Statuts de l’Association

Article 1 — Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Gardiens des Puits du Périgord Vert.

Article 2 — Objet

L’Association a pour objet la sauvegarde, la réhabilitation, la valorisation et la transmission du patrimoine des puits ancestraux, ainsi que la sensibilisation du public à leur intérêt historique, culturel, technique, écologique et social.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à Busserolles. Il peut être transféré sur décision du Bureau.

Article 4 — Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 — Composition

L’Association se compose de :

• Membres actifs — « Gardiens des Puits » : engagés dans les missions et actions, disposant du droit de vote.
• Membres adhérents — « Amis des Puits » : soutiens sans obligation opérationnelle ni décisionnelle.
• Membres d’honneur : titre honorifique décerné par l’Assemblée Générale, avec voix consultative, dispensés de cotisation.

Article 6 — Admission, cotisation, perte de la qualité de membre

Admission

Toute personne physique ou morale acceptant les statuts, la charte éthique et le règlement intérieur peut adhérer. L’admission est prononcée par le Bureau.

Cotisation

Le montant est libre ou fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Perte de la qualité de membre

Elle intervient par :

• démission écrite ;
• décès ;
• non-paiement de la cotisation après relance ;
• exclusion.

Exclusion

Peut être prononcée pour motif grave (atteinte à l’objet, manquement éthique, non-respect des règles de sécurité, comportement préjudiciable). La personne concernée est informée par écrit, peut présenter ses observations et reçoit une décision motivée.

Un recours est possible devant la prochaine Assemblée Générale, qui statue définitivement.

Article 7 — Ressources financières

Les ressources comprennent notamment :

• cotisations ;
• dons matériels et financiers ;
• mécénat et sponsoring compatibles avec l’éthique de l’Association ;
• subventions publiques ou privées ;
• recettes d’activités accessoires compatibles avec le but non lucratif ;
• donations et legs autorisés par la loi.

Les excédents éventuels sont intégralement réinvestis dans l’objet social.

Article 8 — Remboursement de frais

Les frais engagés pour les besoins de l’Association peuvent être remboursés sur justificatifs, selon des modalités définies par le règlement intérieur et sur décision du Bureau.

Article 9 — Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an et :

• approuve les rapports moral, d’activité et financier ;
• approuve les comptes et le budget ;
• fixe les cotisations ;
• élit ou valide le Bureau ;
• définit les orientations.

Convocation : 15 jours minimum avant la date.

Votes : majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Un procès-verbal est établi et conservé.

Article 10 — Assemblée Générale Extraordinaire

Compétente pour la modification des statuts et la dissolution. Convocation et majorité identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 — Bureau

L’Association est administrée par un Bureau élu par l’Assemblée Générale, comprenant au minimum :

• un Président ;
• un Trésorier (les fonctions pouvant être cumulées si nécessaire).

Le Bureau gère l’Association au quotidien, la représente légalement, et peut déléguer certaines missions par écrit.

Article 12 — Interventions, sécurité, responsabilité et assurances

Toute intervention requiert :

• l’accord écrit du propriétaire ;
• le respect des règles de sécurité, environnementales et légales.

L’Association peut imposer une convention d’intervention précisant : périmètre, responsabilités, assurances, absence de garantie de résultat.

Elle souscrit les assurances nécessaires, notamment une responsabilité civile associative.

Article 13 — Règlement intérieur et charte

Un règlement intérieur et une charte éthique complètent les présents statuts. Ils peuvent être modifiés par le Bureau et soumis à ratification de l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur est consultable ici : Règlement intérieur.

Article 14 — Exercice social et transparence

L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Une comptabilité régulière est tenue et présentée annuellement. Les fonds affectés à des projets spécifiques font l’objet d’un suivi distinct.

Article 15 — Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 16 — Dissolution et dévolution des biens

En cas de dissolution, l’actif net est dévolu à une structure poursuivant un objet similaire. Aucun membre ne peut recevoir une part de l’actif.

Fait à Busserolles, le 26 janvier 2026

Signatures des membres fondateurs :
HERVÉ Anthony
ZEBDA Julie