Règlement Intérieur

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur précise les modalités d’application des statuts de l’association Les Gardiens des Puits du Périgord Vert.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’impose à l’ensemble des membres de l’association.

Article 3 – Catégories de membres

• Membres actifs « Gardiens des Puits » : membres engagés dans les missions et au suivi des engagements ; ils disposent du droit de vote en Assemblée Générale.
• Membres adhérents « Amis des Puits » : soutien moral ou financier, sans obligation opérationnelle ni décisionnelle.
• Membres d’honneur : titre honorifique décerné par l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une voix consultative et sont dispensés de cotisation.

Tous les membres s’engagent à respecter les statuts, la Charte de l’association et le présent règlement intérieur.

Article 4 – Mission

• Informer, instruire et éveiller sur la nécessité de sauvegarder et de réhabiliter les puits ancestraux ;
• Organiser des ateliers, conférences, actions pédagogiques, chantiers participatifs, journées de sensibilisation ;
• Conduire ou soutenir des projets pilotes liés à l’eau et au patrimoine hydraulique ;
• Réaliser des repérages, diagnostics patrimoniaux non destructifs, conseils dans le respect des lois et autorisations en vigueur ;
• Conseiller et accompagner propriétaires et collectivités ;
• Publier documents et ressources, développer des partenariats et réseaux ;
• Collecter les fonds nécessaires à la réalisation de ses actions.

Article 5 – Organisation

Assemblée Générale Ordinaire : se tient au moins une fois par an ; elle élit le Bureau et approuve les comptes.

Bureau : il est composé au minimum d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Ces fonctions peuvent être cumulées si nécessaire ; il assure la gestion courante, prépare les réunions et tient un registre des membres.

Les Gardiens des Puits proposent les actions et projets ; leur mise en œuvre est soumise à la validation préalable du Bureau.

Article 6 – Droits et devoirs des membres actifs

Droits : participer aux réunions, voter lors des Assemblées Générales, accéder aux documents associatifs, sous réserve de confidentialité.

Devoirs : respecter les statuts et le présent règlement, participer aux actions prévues dans la mesure de leurs disponibilités, adopter un comportement respectueux des personnes, des biens et de l’image de l’association.

Article 7 – Réunions et décisions

Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président au moins tous les deux mois. Les membres du Bureau sont informés au minimum 7 jours à l’avance, par courrier ou par voie électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 8 – Gestion des activités

Toute intervention sur un puits doit faire l’objet :

• d’une validation préalable du Bureau ;
• d’un respect strict des règles de sécurité, du droit de propriété et des réglementations en vigueur.

Un registre des interventions est tenu. Les rapports et documents sont archivés, notamment sous forme numérique.

Article 9 – Discipline

Tout manquement grave ou répété peut donner lieu à des sanctions graduées :

• rappel à l’ordre ;
• avertissement ;
• suspension temporaire ;
• exclusion prononcée par le Bureau.

Le respect des personnes, des lieux et du patrimoine est une obligation fondamentale.

Article 10 – Finances et recettes

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• les cotisations, libres ou fixées par l’Assemblée Générale ;
• les dons, mécénats et subventions ;
• toute ressource autorisée par la loi.

La comptabilité est tenue de manière transparente et présentée annuellement à l’Assemblée Générale.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une association à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires, conformément aux statuts et à la législation en vigueur.

Article 12 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 janvier 2026.